Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BizVibe Dynamics fournit ses prestations de services en solutions digitales, création de sites web et automatisation par intelligence artificielle à ses clients.
BizVibe Dynamics
SIRET : 985 149 665 00020
Email : davidtardivel@bizvibe-dynamics.fr
BizVibe Dynamics propose les services suivants :
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site et dans les devis transmis au client. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes sauf mention contraire. BizVibe Dynamics se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant facturées au tarif convenu.
Le paiement des prestations est dû selon les modalités définies dans le devis ou la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services en cours et l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Le client s'engage à :
BizVibe Dynamics s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des délais convenus. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats.
Les prestations débutent à la date convenue entre les parties. L'accompagnement mensuel peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours. Toute prestation entamée est due dans sa totalité.
Les livrables réalisés par BizVibe Dynamics deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les outils, méthodes et modèles utilisés restent la propriété de BizVibe Dynamics.
BizVibe Dynamics ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le client. La responsabilité de BizVibe Dynamics est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : davidtardivel@bizvibe-dynamics.fr